Politique en matière de remboursements et de retours

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre Les Bronzes de Mohon, ci-après dénommée « le Vendeur », et ses clients professionnels du funéraire, ci-après dénommés « les Clients ». Elles régissent les relations contractuelles entre les parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Produits

Les produits commercialisés par Les Bronzes de Mohon sous la marque « Auréva Bronze » sont des articles funéraires en bronze. Ces produits sont destinés exclusivement aux professionnels du funéraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits et de services en fonction des contraintes de production et des évolutions du marché.

3. Commandes

Les commandes doivent être effectuées par les Clients via le site internet d’Auréva Bronze. Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite du Vendeur. Toute commande passée engage le Client de manière irrévocable.

4. Personnalisation

Les Bronzes de Mohon met à disposition des Clients professionnels un outil de personnalisation pour certains produits. Les Clients sont responsables de la qualité des éléments fournis pour la personnalisation et assument toute responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle associés.

5. Prix et Conditions de Paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet d’Auréva Bronze. Ils s’entendent en euros hors taxes et hors frais de livraison. Le paiement des produits s’effectue selon les modalités convenues entre les parties, et les produits demeurent la propriété des Bronzes de Mohon jusqu’au paiement intégral.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client ne peut annuler la commande ni demander des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

7. Réclamations et Retours

Toute réclamation concernant la qualité des produits doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la commande. En cas de défaut avéré, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

8. Responsabilité

La responsabilité des Bronzes de Mohon ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations commerciales et techniques qu’elles pourraient échanger dans le cadre de leur collaboration.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social des Bronzes de Mohon.